CONDITIONS DE VENTE
ART 1 : Les conditions de vente ci-dessous sont valables pour toutes nos livraisons et/ou enlèvements, sauf acceptation écrite de notre part de conditions de vente différentes. Le fait de commander implique l'acceptation de ceux-ci.
ART 2 : Toutes nos offres sont libre de tout engagement. Tout accord ou changement d'accord ne sera que valable après acceptation écrite de notre part.
ART 3 : Description des marchandises à livrer. Les marchandises seront livrés comme défini sur le bon de commande ou sur le recto de la facture.
ART 4 : Tous nos prix s'entendent TVA comprise.
ART 5 : l'Acheteur devra vérifier la livraison dés réception de celle-ci. Toute plainte concernant une livraison devra nous parvenir endéans l'heure suivant la livraison.
ART 6 : PAYEMENT
6.1Toutes nos factures sont toutes payables au contant, sans remise et indifféremment du mode de payement.
6.2 En cas de non payement à la date d'échéance de la facture, le prix sera majoré de 10% avec un minimum de 25€, pour frais administratifs. Un intérêt de 12% l'an sera dû et ceci à partir de la date d'échéance de la facture.
6.3 Pour toute facture inférieure à 25€ une participation aux frais administratifs sera demandée et cela à hauteur de 10€ hors TVA.
ART 7 : Tout matériel prêté devra être rapporté par l'acheteur au siège social du prêteur et cela endéans les 2 jours ouvrables, sauf accord contraire. Si une caution pour le matériel emprunté à été déposée, elle sera remboursée par le prêteur après restitution ponctuelle et vérification ( bris, dégats, perte ) du matériel emprunté. En cas de bris ou perte de matériel, le prêteur facturera le remplacement du matériel au prix du marché.
ART 8 : CONFLICT REGULATION
8.1En cas de différent ce ne sont que les tribunaux de Bruxelles, lieu de domiciliation du siège social, qui sont habilités à régler un éventuel différent. Ceci indépendamment du mode de payement et de tout autre procédure de recouvrement ou de procédure juridique auquel le client serait soumis.
8.2Tout les frais concernant la récupération des sommes dues par voie légale, honoraires compris, seront à charge de l'acheteur.